Mercredi 16 juillet 2008 3 16 /07 /2008 17:42

Logement social : la loi Boutin sous le feu des critiques

Article paru dans Le Parisien du vendredi 11 juillet 2008. Par Erwan Benezet.

A grand renfort de moulinets de bras et de poing levé, Christine Boutin a dévoilé hier son projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». Il sera présenté en Conseil des ministres le 28 juillet, puis en première lecture au Parlement le 14 octobre. La ministre du Logement et de la Ville a décidé de revisiter à sa façon l'article 55 de la loi SRU ( Solidarité et Renouvellement Urbains), qui impose aux communes de plus de 3500 habitants un nombre de logements sociaux supérieurs à 20 % du total des résidences principales.

Qu'en est-il donc de sa promesse faite à l'abbé Pierre, débarquant en fauteuil roulant à l'Assemblée Nationale en 2006, de ne pas toucher le dit article ? « Il ne s'agit en rien de modification, mais d'une évolution, se défend-elle. Avec pour objectif que le France devienne propriétaire à 70 %. » Elle souhaite imposer une mesure phare : intégrer dans les fameux 20 % les logements en accession sociale à la propriété, comme par exemple la maison à 15 euros. Ainsi que quelques autres subtilités pour « favoriser la mobilité dans le parc HLM », avec, en substance, la possibilité de rompre le contrat de location des occupants dont les revenus sont devenus supérieurs à deux fois les plafonds, et l'obligation de quitter leur logement au bout de trois ans ; ainsi qu'un délai d'expulsion pour les locataires indélicats ramené de trois à un an.

Des mesures qui font réagir les différents acteurs du logement social. « C'est clairement un cadeau fait à certains maires, s'insurge Lionel Primault, l'un des porte-parole de l'association Jeudi Noir. Ils peuvent ainsi facilement se défiler en ne remplissant pas leurs quotas. » Même s'il y voit des éléments positifs, Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les Vignes (Yvelines), craint que cela permette d'abord à certaines communes de faire du faux logement social : « Je ne suis pas convaincu que l'accession sociale à la propriété aide en priorité les catégories les plus pauvres. » Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat, parle, lui, de « bricolage », susceptible d'engendrer les plus funestes surenchères.

Pour Bertrand Kern, maire de Pantin et président de l'OPH 93, l'avant-projet de loi est tout simplement inacceptable : « Jusqu'à aujourd'hui, chaque fois qu'un gouvernement voulait appliquer sa politique du logement, il mettait en place des dispositifs incitatifs tels que des subventions et des participations. Avec ce projet, c'est l'inverse qui se produit, il n'est question que de sanctions et de prélèvements. »
Par Bertrand Kern - Publié dans : Les médias en parlent
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