Vendredi 11 juillet 2008 5 11 /07 /2008 09:00

Projet Boutin : une double rupture inacceptable

Je considère que l'avant projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » présenté hier par Christine Boutin représente une véritable rupture.

Une rupture sur la forme et dans la méthode:

Jusqu'à aujourd'hui, chaque fois qu'un gouvernement voulait appliquer sa politique du logement, il mettait en place des dispositifs incitatifs tels que des subventions et des participations. Avec ce projet, c'est l'inverse qui se produit, il n'est question que de sanctions et de prélévements.

Une rupture sur le fond:

- La modification proposée de l'article 55 de la loi SRU est proprement inacceptable dans la mesure où elle prévoit de prendre en compte l'accession sociale à la propriété mais aussi les structures d'hébergement d'urgence dans les 20% de logements sociaux. Madame Boutin cède à ses amis politiques les plus réfractaires à l'application de la loi SRU. On peut craindre que les mauvais élèves se concentreront sur l'accession sociale à la propriété et laisseront l'hébergement à la charge des collectivités sur lesquelles pèse déjà l'essentiel de l'effort en logement et en matière de solidarité.

- L'avant projet de loi propose de prélever de l'argent aux offices HLM s'ils n'appliquent pas la politique du gouvernement et de les sanctionner s'ils ne construisent pas du logement social. Or bien souvent, ils n'ont pas de fonds propres suffisants et doivent faire face à des situations sociales particulièrement difficiles.

En bref, ce ne sont pas les offices HLM qu'il faudrait sanctionner mais bien les villes hors-la-loi qui ne construisent pas de logement social.

A la lecture des propositions de Christine Boutin, je suis profondément inquiet quant aux évolutions à venir: ira-t-on vers un déplafonnement des loyers au travers de la nouvelle convention d'utilité sociale ? Le gouvernement obligera-t-il les offices HLM à vendre des logements sociaux et sanctionnera-t-il ceux qui s'y refuseront ? D'un côté, on fait des cadeaux aux villes qui ne veulent pas construire du logement social, de l'autre on sanctionne les offices de l'habitat qui pour l'essentiel d'entre eux logent les familles les plus en difficulté de notre pays. Ce projet de loi est tout simplement inacceptable.

BK
Par Bertrand Kern - Publié dans : Actualités
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